Publié le 19.06.2025
Le Décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eaux électriques (DACCE) vise à améliorer l’efficacité énergétique du canton, en réduisant la consommation d’électricité en hiver.
Objectif : remplacer les 22 000 installations électriques concernées par des systèmes durables, dans les bâtiments anciens, villas, PPE ou immeubles collectifs.
Échéance finale : 1er janvier 2033
Tous les propriétaires (privés, PPE, régies, communes…) d’un bâtiment situé dans le canton de Vaud.
Si le bâtiment possède un ou plusieurs chauffages ou chauffe-eaux électriques à résistance directe, il est obligatoire de les remplacer.
Sont concernés :
30 juin 2025
Tous les propriétaires doivent annoncer leurs installations électriques via un formulaire officiel en ligne
1er janvier 2033
Tous les systèmes doivent être remplacés ou justifiés par une dérogation valide
Un recours a été déposé en janvier 2025, ce qui a suspendu la directive d’application du décret.
1. Vérifier votre système
Votre bâtiment a-t-il un chauffage électrique à résistance ?
Votre chauffe-eau fonctionne-t-il uniquement à l’électricité ?
2. Faire l’annonce avant le 30 juin 2025
3. Consulter un professionnel agréé
4. Demander des subventions
5. Planifier les travaux avant 2033
Vous avez jusqu’à fin 2032 pour réaliser le remplacement
Mais attention : les délais de demande de subvention, d’obtention d’offres ou de planification sont longs — ne tardez pas !
Le canton recommande plusieurs solutions compatibles avec les exigences actuelles en matière d’efficacité énergétique :
Pour les chauffe-eaux
Le canton et la Confédération soutiennent activement les propriétaires grâce à des subventions attractives :
Programme Bâtiments Vaud :
Fonds d’Utilité Publique
Audit énergétique subventionné
Sans annonce ou remplacement :
Vous vous exposez à des amendes administratives
En cas de contrôle, une mise en conformité immédiate pourrait être exigée
En cas de vente du bien, l’obligation est transmise au nouveau propriétaire
Certaines situations peuvent justifier une dérogation, notamment :
N’hésite pas à nous suivre sur Instagram pour découvrir encore plus de contenus inspirants, d’actualités locales et de coups de cœur immobiliers !
Pour toutes questions ou demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter !
Nicolas Leyvaz
Co-Fondateur de Homewell SA
Expert en immobilier en Suisse depuis 2008
Afin de recevoir toutes nos dernières nouvelles ainsi que nos opportunités immobilières, rejoignez nos abonnés, en vous inscrivant à notre newsletter.
