financement :

la cédule hypothécaire

Comprendre la cédule hypothécaire en Suisse

Un élément essentiel du financement immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier en Suisse implique souvent la nécessité d’une hypothèque en raison des prix élevés du marché, rendant difficile un achat au comptant. Cette démarche s’accompagne généralement de la création d’une cédule hypothécaire.

Qu'est-ce qu'une cédule hypothécaire ?

La cédule hypothécaire est un document officiel généré lorsqu’un acheteur prend une hypothèque pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Ce document assure à la banque prêteuse que les fonds avancés seront remboursés, sous peine de saisie et de vente du bien pour recouvrir la dette. Traditionnellement, une hypothèque peut couvrir jusqu’à 80% de la valeur du bien, les 20% restants devant être financés par des fonds propres, avec au moins 10% provenant de sources autres que le 2ème pilier. L’hypothèque se divise en deux segments :
  1. Le premier rang couvre les deux tiers de la valeur de la propriété et n’a pas de date limite de remboursement.
  2. Le deuxième rang finance le reste et doit être remboursé en 15 ans ou avant la retraite.
La cédule hypothécaire, servant de garantie au prêteur, joue un rôle crucial dans ce processus.

Comment fonctionne une cédule hypothécaire ?

La cédule hypothécaire peut exister sous deux formes :

  • Cédule papier : également connue sous le nom de papier valeur ou titre de gage, elle doit être conservée précieusement pour éviter toute perte ou destruction. Elle peut être non nominative ou nominative.
  • Cédule virtuelle : introduite en 2012 pour éviter les risques de perte ou de destruction, cette version est toujours nominative et enregistrée automatiquement au registre foncier.

Dans tous les cas, la cédule doit être inscrite au registre foncier et validée par un notaire.

En cas de vente du bien, la cédule peut être revendue ou cédée gratuitement au nouveau propriétaire. Elle peut également être conservée pour un futur achat dans le même canton, ajustée au besoin selon le montant du nouvel emprunt. Cette continuité peut permettre de réaliser des économies sur les frais de création d’une nouvelle cédule.

Si vous envisagez d’augmenter votre hypothèque, pour financer des rénovations par exemple, la cédule peut être modifiée. Un changement de prêteur peut également nécessiter une mise à jour de la cédule.

Le coût d'une cédule hypothécaire ?

La création d’une cédule hypothécaire engendre des frais, variant selon le canton et la commune où se situe le bien. Ces frais peuvent représenter entre 0,1% et 0,3% du montant de la cédule. Pour un bien évalué à CHF 1’000’000 avec un prêt de CHF 800’000, les frais pourraient varier de CHF 800 à CHF 2’400.

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Nicolas Leyvraz

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